POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous droits réservés
Le site http://www.chjm.ca, que ce soit ses contenus textuels ou visuels, est la propriété exclusive de la Corporation d’habitation Jeanne-Mance (CHJM).
Il est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du site uniquement à des fins non commerciales et en autant que ses éléments ne sont pas modifiés et que tous les avis de propriété intellectuelle qu’il contient soient conservés.
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site sont des marques de commerce enregistrées ou non par la CHJM ou par des tiers. Il est interdit d’utiliser une marque de commerce ou un logo reproduit sur le site sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire.
Les informations contenues sur ce site sont en version administrative et ne constituent pas la version officielle. La CHJM ne peut être tenue responsable de dommages pouvant découler d’éventuelles divergences entre l’information présentée et les documents officiels.
Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient ou découlant de son utilisation est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec, et toute procédure judiciaire s’y rapportant doit être intentée dans le district judiciaire de Montréal.
Notre site contient des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site de la Corporation d’habitation Jeanne-Mance. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis aux normes de confidentialité de la CHJM mais à celle du site visité.
La CHJM est complètement indépendante de ces autres sites, elle n’y exerce aucun contrôle et elle n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur contenu, quant à leur politique de protection des renseignements personnels ou à l’usage qui peut en être fait par les utilisateurs de son site.
Le site peut contenir des données erronées ou des erreurs typographiques, malgré tous les efforts déployés par la CHJM pour qu’il n’en contienne aucune. La CHJM décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se trouver sur le site.
La CHJM peut, sans préavis, modifier l’information décrite sur son site.
L’accès à ce site ou l’impossibilité d’y accéder pour quelque raison que ce soit constitue, de la part de l’usager, une renonciation à tout recours qu’il pourrait exercer contre la CHJM pour tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
Le site www.chjm.ca propose aux visiteurs d’utiliser Google Translate pour permettre la traduction de l’ensemble des pages en une multitude de langues. Cet outil est mis à la disposition des visiteurs afin de faciliter la compréhension des textes présentés sur le site. Toutefois, la Corporation d’habitation Jeanne-Mance (CHJM) se dégage de toute responsabilité relative aux erreurs ou mauvaises interprétations qui pourraient découler de l’utilisation de l’outil Google Translate.
Le site www.chjm.ca utilise les traceurs (cookies). Un traceur est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session ou stocker une information spécifique comme les préférences sur un site. Le stockage des traceurs se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer ou Google Chrome).
Il existe deux types de traceurs :- les traceurs de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.- les traceurs permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.
Les traceurs sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.
Refus des traceurs
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les traceurs en configurant votre navigateur Web.
Dès que vous accédez au site de la CHJM, il y a un échange automatique d’informations qui s’effectue entre votre ordinateur et le serveur qui héberge notre site. Ces informations ne vous identifient pas personnellement. Les informations échangées sont les suivantes :
- Le nom de domaine de votre fournisseur Internet et votre adresse IP;
- Nom de domaine : « compagnie.com »;
- Adresse IP : c’est un numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet. Il permet d’acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés.
- Le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez ;
- La date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;
- Les pages que vous consultez et la durée de ces consultations;
- Le serveur à partir duquel vous atteignez le site de la CHJM.
Cet échange d’informations est essentiel pour que le serveur puisse vous transmettre un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez.
La confidentialité de la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas garantie. Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle, ou autrement confidentielle, par courriel ou au moyen d’un formulaire électronique non sécurisé, le personnel de la CHJM n’utilisera que l’information nécessaire pour répondre à votre message ou pour donner suite à votre demande.
En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, s’il advenait que nous vous demandions de fournir un renseignement personnel, vous seriez préalablement informé des éléments suivants :
- Le nom et l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite ;
- Les fins pour lesquelles ce renseignement est recueilli ;
- Les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement ;
- Le caractère obligatoire ou facultatif de la demande ;
- Les conséquences d’un refus de répondre à la demande ;
- Les droits d’accès et de rectification prévus à la Loi sur l’accès.
La Corporation d’habitation Jeanne-Mance garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît à son site et non ultérieurement. Elle ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après le téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.